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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01656 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/01656

    TJ 37261, 25 mars 2025, RG 20/01656

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 20/01656 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HSL6 DEMANDERESSE Madame [N] [S] née le 30 Juin 1976 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4826204bd026099a1ccf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01656

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 20/01656

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 20/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7E-URWI Jugement du 10 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 20/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UR

    Lire la décision → Vérifier la source 66964135f5112d8edd057d0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1