Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/01658
TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 20/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 20/01658 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HAWA Jugement Rendu le 31 JANVIER 2025 AFFAIRE : [X] [R] épouse [M] C/ [U] [R] ENTRE : Madame [X] [R] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7], de nat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01658
TJ Lyon, 19 nov. 2024, RG 20/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01658 N° Portalis DB2H-W-B7E-VEYP Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 19 novem
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