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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01661 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj07186 n° 20/01661

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 20/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° RG 20/01661 - N° Portalis DBWS-W-B7E-DND7 Exp : la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Me Anna-octavie BRESSOT la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465c7cdc6046d47953340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 20/01661

    TJ Tours, 3 oct. 2024, RG 20/01661

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 OCTOBRE 2024 N° RG 20/01661 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HSMQ DEMANDERESSE S.A.R.L. ALLTHERMIC 37 (RCS de TOURS n° 479 313 918), dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0e38172da17169ee1426

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1