Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/01664
TJ 91228, 19 mai 2025, RG 20/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 20/01664 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NGBC NAC : 50F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA, la SELAS AVOCATS ASSOCIES [P] Jugement Rendu le 19 Mai 2025 ENTRE : La SELARL C. [G], en la pe
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01664
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 20/01664
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01665 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01664 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUNS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [M] né le 13 Septembre 1971 à [Localité 8] (HAUTE SAV
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles