Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 20/01669
TJ 74281, 29 janv. 2026, RG 20/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 N°: 26/00038 N° RG 20/01669 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EIXT _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme
-
tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 20/01669
TJ 28085, 26 août 2025, RG 20/01669
MINUTE N° : INTERMEDIATION [8] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [Z] / [Y] DOSSIER : N° RG 20/01669 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FKYT / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Elise CLEMENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01669
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 20/01669
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles