Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/01673
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 20/01673
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/01673 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUPK Date du Recours : 19 juin 2020 Objet du Recours :conteste decision 20019316400 R relative a l'imputabilité des presta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01673
TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 20/01673
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Juin 2024 Antoine NOTARGIACOMO, président Stéphanie DE MOURGUES, asse
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