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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/01680

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 20/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/01680 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRVZ2 N° PARQUET : 20-208 N° MINUTE : Assignation du : 11 février 2020 AJ du TJ DE PARIS du 14 Février 2019 N° 2019/003199 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4410cdc6046d4717b604
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 20/01680

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 20/01680

    DOSSIER N° : RG 20/01680 - N° Portalis DB2P-W-B7E-D3AH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX DEMANDEURS : Monsieur [F] [O]-[W], né le 1er novembre 1932 à CHAMBERY (73) demeurant 223 Boulevard du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6b177f30025a66b7a4b

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