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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01686

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 20/01686

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03187 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01686 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUQT AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [13] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31480c6c6896192a691c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01686

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 20/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 20/01686 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEER N° Minute : 25/00519 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 11] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf506b8b4c741e142039

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