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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01686
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 20/01686
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03187 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01686 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUQT AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [13] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01686
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 20/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 20/01686 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEER N° Minute : 25/00519 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 11] [Adr
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