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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 20/01710

    TJ 06088, 8 juin 2026, RG 20/01710

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [J] c/ [X] [E] [N], [C] [F] épouse [N] N° 26/479 Du 08 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 20/01710 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M3J4 Grosse délivrée à expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bef9fcdc6046d470c81e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/01710

    TJ 83050, 9 mai 2025, RG 20/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Mai 2025 Dossier N° RG 20/01710 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IVW7 Minute n° : 2025/119 AFFAIRE : [V] [U] C/ S.A.R.L. PLOMBERIE [Localité 8], [X] [Z], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5345887d03aa69fcebc4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 20/01710

    TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 20/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 28 Octobre 2024 MINUTE N° N° RG 20/01710 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M3J4 Affaire : Maître [L] [N] Administrateur judiciaire provisoire du syndicat des copropriétaires LES MOULINS nommé à ses fonctions par Ordonnances rendues sur requête par M

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff474f5341ca999b029ac

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