Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/01740
TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 20/01740
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 20/01740 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MUFV Pôle Civil section 2 Date : 27 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 20/01740
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 20/01740
LNB/FC Jugement N° du 22 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 20/01740 - N° Portalis DBZ5-W-B7E-HTHM / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [Y] [O] [Z] Contre : [P] [B] veuve [A] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [V] [A] Société ELEX FRANCE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 20/01740
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 20/01740
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 20/01740 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G443 AFFAIRE : S.C.P. C2R, [T] [R], [J] [I] épouse [R], [S] [B] C/ [E] [H], S.C.P. [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèl
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