Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01747

    TJ 57463, 20 mars 2026, RG 20/01747

    Minute n°2026/210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/01747 N° Portalis DBZJ-W-B7E-ISWP JUGEMENT DU 20 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S RENFORTEC (ancienne dénomination sociale ALLIANCE BTP), dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70d7bcdc6046d473a9282

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles