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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01748 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/01748

    TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 20/01748

    Minute n°2025/945 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/01748 N° Portalis DBZJ-W-B7E-ISWQ JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : la société SOLINJECTION, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c34675782d5f06ff3d93

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1