Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01799
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 20/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01799 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VGOQ assuré : [M] [E] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01799
TJ Marseille, 21 févr. 2024, RG 20/01799
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01081 du 21 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01799 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVVH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [L] né le 30 Novembre 19
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