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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01829

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 20/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/01829 - N° Portlis DB2H-W-B7E-VGVZ DESISTEMENT du : 06/08/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 17

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbab223308db0e5f1b083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01829

    TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 20/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/01829 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3ZM Jugement du 07 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jean-pierre STOULS de la SELARL STOULS ET ASSOCIES - 1141 REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fae76a2c020ac8a9166b

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