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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01836 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01836

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 20/01836

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02826 du 16 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01836 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWFM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [H] née le 10 Avril 1962 à [Localité 13] (B

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f239fd93c2d1757f6f8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01836

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 20/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3ZX Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d71fd5a7ee61e21cb46
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01836

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 20/01836

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00956 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 20/01836 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWFM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [G] née le 10 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7701879d7e316eba78b3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1