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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01870 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 20/01870

    TJ 28085, 24 juill. 2025, RG 20/01870

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [12] JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Juillet 2025 AFFAIRE : [B] / [C] DOSSIER : N° RG 20/01870 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FLKG / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Elise CLEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2926ce97b8c182995eb4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01870

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 20/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/01870 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJG6 AFFAIRE : Mme [X] [B] épouse [A] (la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ Etablissement CPAM DU VAR (Maître Stéphane CECCALDI ) ; S.A.R.L. CENTRE DE REEDUCATION [7](Me Karine

    Lire la décision → Vérifier la source 669640f4f5112d8edd057347
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01870

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 20/01870

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01347 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01870 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWOC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [F] [L] née le 05 Mars 1955 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc880b4805b0c2c08d15b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1