Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Prononce le divorce accepté tj98818 n° 20/01877
TJ 98818, 3 mars 2025, RG 20/01877
Rôle général des affaires civiles N° RG 20/01877 - N° Portalis DB37-W-B7E-FCHK JUGEMENT N° Expédition du 03/03/2025 G à Mme/Me [B] G à M./Me LENTIGNAC Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles