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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 20/01892

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 20/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 20/01892 - N° Portalis DBWV-W-B7E-D7NP NAC :50A [U] [D] PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Monsieur [K] [D] c/ [O] [F] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697385f1cdc6046d476d4aef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/01892

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 20/01892

    N° RG 20/01892 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VCA3 89E MINUTE N° 25/00767 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A. CHATEAU CITRAN MEDOC C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 20/01892 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VCA3 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682f678fdd4fa92cae329358

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1