Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01893
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 20/01893
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04714 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01893 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWT5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] né le 01 Avril 1956 à [Localité 13] ([Loc
-
tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 20/01893
TJ 84007, 7 août 2025, RG 20/01893
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00555 - CAB 1 N° RG 20/01893 - N° Portalis DB3F-W-B7E-ISTI Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Delphine GALAN-DAYMON, vestiaire : B 6 Me Jean-christophe TIXADOR, vestiaire : F 25 JUGEMENT du 07 Août 2025 DEMANDEUR Madame [C]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/01893
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 20/01893
N° RG 20/01893 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VCA4 89E MINUTE N° 25/00768 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A. CHATEAU CITRAN MEDOC C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 20/01893 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VCA4 _________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles