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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/01904

    TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 20/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 Juin 2024 2ème Chambre civile 71F N° RG 20/01904 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IV6T AFFAIRE : S.C.I. KELIDE La SCI KELIDE, C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] à [Localité 6], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COM

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0c23b8175b325ea71980

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