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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/01938

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 20/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/01938 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NHCF NAC : 71F Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [I] [Z] épouse [V], demeurant [Adresse 1] Monsieur [S] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6c0cdc6046d47e8282a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01938

    TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 20/01938

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 3 Mai 2024 Minute n° : Audience du :4 mars 2024 Salarié :M. [T] [R] Requête n° : N° RG 20/01938 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIFU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [3] [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66391d9cd94801f110a56fc7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1