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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/01942

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 20/01942

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 16 Mars 2026 1re chambre civile 54Z N° RG 20/01942 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWAM AFFAIRE : SDC [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic le cabinet LEFEUVRE SYNDIC C/ Etablissement public A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bf9fcdc6046d47ebf14f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01942

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 20/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01942 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIHI Assuré :[E] [F] DESISTEMENT du : 8 avril 2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b81b7735881a7c06a0

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