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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/01950

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 20/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ PS ctx technique N° RG 20/01950 - N° Portalis 352J-W-B7C-CSM4D N° MINUTE : 19 Requête du : 15 Juin 2018 JUGEMENT DE CADUCITÉ rendu le 03 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883ed5a46e9090aff102

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