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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01959 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 20/01959

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 20/01959

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE : [I] / [W] DOSSIER : N° RG 20/01959 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FLNP 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [O] [I] épouse [W] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba23ea43407b9fbc6c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01959

    TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 20/01959

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00717 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01959 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXIN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le 07 Juin 1986

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28615a2af13da6867e7e5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1