Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 20/01972

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 20/01972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/01972 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UBV2 N° de MINUTE : 26/00061 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69861414cdc6046d47378c40
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/01972

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 20/01972

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 20/01972 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLLM DEMANDEUR : Madame [M] [O] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (ITALIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d386cdc6046d478ec2d3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 20/01972

    TJ 06088, 14 mai 2025, RG 20/01972

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre Civile N° RG 20/01972 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M4BC Minute : 25/464 du 14 mai 2025 4ème Chambre civile Mme [D] [U] veuve [G] représentée par Maître Fabrice BARBARO de la SELARL MAITRE BARBARO ET ASSOCIES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6826421f1bda0e3a8e19388f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 20/01972

    TJ Nice, 17 juill. 2024, RG 20/01972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2024 - MINUTE N° N° RG 20/01972 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M4BC Affaire : [N] [V] veuve [K], [A] [Y], [T] [K] épouse [Y], [M] [K] C/ ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66996d9707d408f8d4c28695

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles