Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 20/01972
TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 20/01972
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/01972 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UBV2 N° de MINUTE : 26/00061 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DEMANDE
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/01972
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 20/01972
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 20/01972 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLLM DEMANDEUR : Madame [M] [O] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (ITALIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 20/01972
TJ 06088, 14 mai 2025, RG 20/01972
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre Civile N° RG 20/01972 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M4BC Minute : 25/464 du 14 mai 2025 4ème Chambre civile Mme [D] [U] veuve [G] représentée par Maître Fabrice BARBARO de la SELARL MAITRE BARBARO ET ASSOCIES, avocats au barreau
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 20/01972
TJ Nice, 17 juill. 2024, RG 20/01972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2024 - MINUTE N° N° RG 20/01972 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M4BC Affaire : [N] [V] veuve [K], [A] [Y], [T] [K] épouse [Y], [M] [K] C/ ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, prise en la personne de son représ
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