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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01985

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 20/01985

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente [U] [Q], assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24f07cdc6046d47009e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 20/01985

    TJ 54395, 18 mars 2026, RG 20/01985

    MINUTE N° : 26/115 DOSSIER N° : N° RG 20/01985 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HQ7O JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 AFFAIRE :, [T], [V],, [W], [G] épouse, [V] C/ S.A.S. FONCIA SOLONIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :, [T] HUMBERT, ASSESSEURS : Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45e27cdc6046d47f5d054

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1