Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/01991
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 20/01991
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 20/01991 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLMC DEMANDEUR : Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 12] représ
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01991
TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 20/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 20/01991 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WHNU N° Minute : 24/01010 AFFAIRE [R] [W] C/ S.A. [14], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies délivrée
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