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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02049 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 20/02049

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 20/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TOLLARD-MOURNEIZON, Me FASSINA, Me DANILOWIEZ, Me DERAY, Me CASANOVA, Me NELSOM, Me RAFFIN, Me PELTIER et Me SMAIL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/02049 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRX2M N° MINUTE : 4 Assignati

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243202fc178212f7e43f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02049

    TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 20/02049

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Avril 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur coll

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b430c91e3bdd7a88c2d1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02049

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 20/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/02049 N° Portalis 352J-W-B7E-CRX2M N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fb53ea7c8c1129c078a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1