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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02053 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/02053

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 20/02053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 20/02053 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VTKQ N° Minute : AFFAIRE [D] [G] C/ S.A.R.L. HOME 92 exerçant sous l’enseigne commerciale Stéphane PLAZA IMMOBILIER, [F] [O], [F] [O] épouse [R], [W

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee59336095533a18f8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02053

    TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 20/02053

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Salarié :Mme [T] [X] [N] Requête n° : N° RG 20/02053 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJJI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société OPH DE LA METROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeca36976f1c644e76ab7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1