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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 20/02058
TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 20/02058
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 20/02058 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HRKM JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] C/ Société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE [Localité 7], S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.C.P. PIERRE [H], Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCH
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