Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 20/02088
TJ 62119, 23 mai 2025, RG 20/02088
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N°: 25/00369 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 20/02088 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-G4DM [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [W] [N] épouse [E] née le [Date naissanc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02088
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 20/02088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/02088 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XYLN Date du Recours : 31 juillet 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet CRA du 28/05/2020 con
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