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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02091 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02091

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 20/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR le : 1 copie certifiée conforme délivrée par LS à Me BENKANANE le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/02091 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSQT3 N° MINUTE : Requête du : 31 Juillet 2020 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e51d2b47a9d8cc10a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02091

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 20/02091

    C.L F.C LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 20/02091 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUNL [G] [N] [Z] [J] épouse [N] C/ [L] [T] épouse [E] [P] [E] épouse [I] [Y] [E] épouse [O] [U] [E] [X] [E] S.A.S. CABINET [B] IMMOBILIER. Le 30.05.2024 copie exécutoire copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 665a248862ce03d424c90ca3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02091

    TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 20/02091

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Salarié :M. [F] [S] Requête n° : N° RG 20/02091 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJSM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société ADECCO 2 rue Henri LEGAY 696

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeca36976f1c644e76abc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1