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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02110 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 20/02110

    TJ Orléans, 30 oct. 2024, RG 20/02110

    N° RG 20/02110 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FQR3 - décision du 30 Octobre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2024 N° RG 20/02110 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FQR3 DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] épouse [S] Née le 25 Mars 1966 à [Localité 5] (LOIRET) Nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 672400a1a7dceb7207f88c0b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02110

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 20/02110

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94aa65a029d9e20db03d7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1