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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02128

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 20/02128

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c9f9da3689504686208
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02128

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 20/02128

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02523 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02128 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XZJB AFFAIRE : DEMANDERESSE SASU [14] venant aux droits de la S.A.S [11] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2affd93c2d1757f737f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1