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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02133

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 20/02133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LETELLIER (B0909) Me HERMET LARTIGUE (C0716) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/02133 N° Portalis 352J-W-B7E-CRYFM N° MINUTE : 4 Assignation du : 31 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c53dd4fa92cae32a3ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/02133

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 20/02133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 20/02133 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VTTQ N° Minute : 24/144 AFFAIRE [R] [N] C/ S.A. [15], [E] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [N] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea21022fb8f8d5f56215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02133

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 20/02133

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Salarié :M. [S] [L] Requête n° : N° RG 20/02133 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKGF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [2] [Adresse 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d59f47251e2b24246e89

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