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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02146 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/02146

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 20/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/02146 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UCDD N° de MINUTE : 26/00249 S.A. AXA FRANCE IARD (012493) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e17fcdc6046d47a59966
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/02146

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 20/02146

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/02146 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FFU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel BEAUDOIN, avocat au barreau de POIT

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9a3a5a24ae96bb7d6b7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1