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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02176 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 20/02176

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/02176

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d49dd062d9f810e0d93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02176

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 20/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 4 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/02176 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSE7 N° MINUTE : Requête du : 22 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc19f1ebad4fe786aaa68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1