Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02180
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 20/02180
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°26/00891 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02180 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XZ7P AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [Q] née le 30 Janvier 1954 à [Localité 1] [Adresse 2] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02180
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 20/02180
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02180
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 20/02180
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01183 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02180 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XZ7P AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [D] née le 30 Janvier 1954 à [Localité 8] (CHARENTES)
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