Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 20/02181
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 20/02181
N° RG 20/02181 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FQ2P - décision du 05 Juin 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 20/02181 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FQ2P DEMANDEURS : Monsieur [B] [N] né le 30 Juin 1980 à [Localité 8] (LOIRET) Profession : Technicien de m
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Orléans n° 20/02181
TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 20/02181
N° RG 20/02181 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FQ2P - décision du 19 Septembre 2024 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 20/02181 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FQ2P DEMANDEURS : Monsieur [H] [Y] Né le 30 Juin 1980 à [Localité 8] (LOIRET) Nationalité França
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