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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 20/02181

    TJ 45234, 5 juin 2025, RG 20/02181

    N° RG 20/02181 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FQ2P - décision du 05 Juin 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 20/02181 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FQ2P DEMANDEURS : Monsieur [B] [N] né le 30 Juin 1980 à [Localité 8] (LOIRET) Profession : Technicien de m

    Lire la décision → Vérifier la source 684209c4e1aa44555aaa3490
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Orléans n° 20/02181

    TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 20/02181

    N° RG 20/02181 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FQ2P - décision du 19 Septembre 2024 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 20/02181 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FQ2P DEMANDEURS : Monsieur [H] [Y] Né le 30 Juin 1980 à [Localité 8] (LOIRET) Nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede59423308db0e5f7c689

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