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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 20/02210

    TJ 54395, 27 mars 2026, RG 20/02210

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/02210 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HRU2 AFFAIRE : Madame, [U], [R], Monsieur, [S], [G] C/ S.A.R.L. STV TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. SOCIETE DES TRAVAUX DE LA VEZOUZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e41cdc6046d473aa68b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02210

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 20/02210

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00404 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02210 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X2VU AFFAIRE : DEMANDERESSE Etablissement CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb216cdc6046d477ff3ae
  • tj MEE - incident tj75056 n° 20/02210

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 20/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. Délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/02210 N° Portalis 352J-W-B7E-CRYTE N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 juillet 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] 31, allée du

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2781cdc6046d4780f19c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02210

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 20/02210

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DAL

    Lire la décision → Vérifier la source 661433ba3bbdffcd9171954f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1