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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02215

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 20/02215

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5d7e08341cb497a5f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/02215

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 20/02215

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat [Adresse 6] c/ S.A.R.L. LE FEELING, S.E.L.A.R.L. [S] Et Associés, S.C.I. neusen, [N] [A] N° 25/ Du 22 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/02215 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M5IX

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce226b8b4c741e141c2f

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