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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02251

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 20/02251

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00763 du 11 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02251 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X3OI AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6997debfcdc6046d47084c3b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 20/02251

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 20/02251

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2025 N° RG 20/02251 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWQU Epoux [V] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68111c162a56cbbf9295de40

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