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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02260

    TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 20/02260

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Mai 2024 Minute n° : Audience du :04 mars 2024 Salarié :M. [S] [U] Requête n° : N° RG 20/02260 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLO4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] Universaone [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66391dd7d94801f110a57135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02260

    TJ Marseille, 28 févr. 2024, RG 20/02260

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] JUGEMENT N°24/00155 du 28 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02260 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X3SU AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [U] [D] agissant également en sa qualité de représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 65df87167683235322aef6ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1