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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02262

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 20/02262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/02262 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X3T2 Date du Recours : 03 septembre 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le 04/06/2020 concernant sa d

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16387b9f94e984650ccd6

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