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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02281 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj92050 n° 20/02281

    TJ 92050, 26 août 2025, RG 20/02281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2025 N° RG 20/02281 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VUJR N° Minute : 25/ AFFAIRE [E] [Y], [D] [Y], [N] [Y] C/ Société PHARMACIE DU PARC SELARL Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0dcdaf40da9b7b160727
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 20/02281

    TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 20/02281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 20/02281 - N° Portalis DB2A-W-B7E-E6VY Code nature d’affaire : 70B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. APM immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°824036685

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c7d14a24c6addadb59b6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/02281

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 20/02281

    Copie conforme délivrée le : 09.04.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx technique N° RG 20/02281 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSVPU N° MINUTE : 20 Requête du : 18 Août 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc5a9d5adc26061f11f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1