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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02292 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/02292

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 20/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/02292 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLT4 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience de mise en état du 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c630ea89248182a4b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02292

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 20/02292

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 20/02292 - N° Portalis DB22-W-B7E-PMJ3 DEMANDEURS : Monsieur [C] [F] en son nom personnel et venant aux droits de son épouse [L] [F] décédée le 05 janvier 2021 né le 04 Février 1960 à [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0452aea2f9efae4312d7a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1