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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 20/02317

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 20/02317

    /23 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/02317 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UOS5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd737b5f33015ad01dace

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