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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/02322

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 20/02322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 20/02322 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VL65 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 4 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 4 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca89da36895046863f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02322

    TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 20/02322

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01184 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02322 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X42V AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [N] né le 23 Décembre 1959 à [Localité 9] (TUNISIE) domi

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef591c790a24340dead06b

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