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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 20/02333

    TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 20/02333

    N° RG 20/02333 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FJXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 20/02333 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FJXQ N° minute : 25/169 Code NAC : 58G LG/AFB LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [I] [H] veuve [U] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 68828e975f09f7fee0f09d52

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1