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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 20/02344

    TJ 59183, 15 oct. 2025, RG 20/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 20/02344 - N° Portalis DBZQ-W-B7E-E344 N° Minute : 25/00149 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. MUTUALI [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Hugues SENLECQ, avocat postulant inscrit au barreau de DUNKERQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aa5ce97b8c18299748c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 20/02344

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 20/02344

    N° du répertoire général : N° RG 20/02344 - N° Portalis DBW5-W-B7E-HINE 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [D] [U] née

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaca26d3730576e942604
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02344

    TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 20/02344

    MM M-C P LE 21 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/02344 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KU6A [J] [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006896 du 22/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 20-36

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9743c74c14eb6072b802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02344

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 20/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DISPANS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/02344 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSXC5 N° MINUTE : Requête du : 07 Septembre 2020 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6674735ea25c27523ed2a7bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02344

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 20/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/02344 N° Portalis 352J-W-B7E-CRZOE N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2020 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Ad

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1